Mentions Légales :

Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la
confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du
site gastro-mat.fr l’identité des différents
intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : CHALOPIN GASTRO-MAT, ZA du Vernay, 73730 CEVINS

Créateur : MEDIAHOME

Responsable publication : ETS 
CHALOPIN GASTRO-MAT – entreprise-chalopin@orange.fr

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.


Webmaster :
CHALOPIN GASTRO-MAT & dan@mediahome.fr

Hébergeur : AMEN : 
Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle, dont le siège social est
12-14 Rond-Point des Champs Elysées – 75008 PARIS, immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 421 527
797. AMEN est une filiale du Groupe DADA et propose différents services
Internet, en particulier, l’enregistrement de Noms de domaine,
l’hébergement dédié ou mutualisé de sites Internet, le référencement de
sites Internet, la création de sites internet et plus généralement tous
les services proposés sur le site Internet www.amen.fr.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site gastro-mat.fr implique
l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation
ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être
modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site
gastro-mat.fr sont donc invités à les consulter de
manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.
Une interruption pour raison de maintenance technique peut être
toutefois décidée par gastro-mat.fr, qui s’efforcera
alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures
de l’intervention.

Le site gastro-mat.fr est mis à jour régulièrement
par CHALOPIN GASTRO-MAT. De la même façon, les mentions légales peuvent être
modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui
est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre
connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site gastro-mat.fr a pour objet de fournir une
information concernant l’ensemble des activités de la société.

CHALOPIN GASTRO-MAT s’efforce de fournir sur le site
gastro-mat.fr des informations aussi précises que
possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions,
des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient
de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces
informations.

Tous les informations indiquées sur le site
gastro-mat.fr sont données à titre indicatif, et sont
susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le
site gastro-mat.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont
donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur
mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages
matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site
s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant
pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

CHALOPIN GASTRO-MAT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou
détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le
site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons,
logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication,
adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le
moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite
préalable de : CHALOPIN GASTRO-MAT.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des
éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une
contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles
L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

CHALOPIN GASTRO-MAT ne pourra être tenue responsable des dommages directs et
indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site gastro-mat.fr
, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne
répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de
l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

CHALOPIN GASTRO-MAT ne pourra également être tenue responsable des dommages
indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une
chance) consécutifs à l’utilisation du site
gastro-mat.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans
l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. CHALOPIN GASTRO-MAT se
réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout
contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation
applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la
protection des données. Le cas échéant, CHALOPIN GASTRO-MAT se réserve également
la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale
de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste,
injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support
utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la
loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004,
l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24
octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site
gastro-mat.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des
liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site
gastro-mat.fr, le fournisseur d’accès de
l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause CHALOPIN GASTRO-MAT ne collecte des informations
personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains
services proposés par le site gastro-mat.fr.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause,
notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors
précisé à l’utilisateur du site gastro-mat.fr
l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi
78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification
et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa
demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité
avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à
laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site
gastro-mat.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur,
échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des
tiers. Seule l’hypothèse du rachat de CHALOPIN GASTRO-MAT et de ses droits
permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel
acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de
conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur
du site gastro-mat.fr.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du
1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative
à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site gastro-mat.fr contient un certain nombre de
liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation
de CHALOPIN GASTRO-MAT. Cependant, CHALOPIN GASTRO-MAT n’a pas la possibilité de vérifier
le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune
responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site gastro-mat.fr est
susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de
l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet
pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des
informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les
données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur
le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de
fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité
d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer
son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des
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Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur
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Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site
gastro-mat.fr est soumis au droit français. Il est
fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de
Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°
2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous
quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des
personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi
n° 78-17 du 6 janvier 1978).

12. Crédis photos.

CHALOPIN GASTRO-MAT